Mentions légales de la Plateforme Moodle CNEAP

1. Informations éditeur

La présente Plateforme Moodle, disponible à l’adresse URL https://campusnumerique.cneap.fr/ est éditée par :

CNEAP - Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé,
Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique,
représentée par son Président en exercice.

Siège social : 284-288 rue Saint Jacques, 75005 Paris
Numéro SIREN : 313 116 436
N° TVA intracommunautaire : FR59 313 116 436

Contact :
Téléphone : Bruno TERRASSON
Adresse électronique : bruno.terrasson@cneap.fr

Directeur de publication : Bruno TERRASSON

2. Informations hébergeur

Hébergeur : HEXANET
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

3. Crédits

Conception, développement et maintenance : Ingenium Digital Learning
Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)
Plateforme : Moodle

4. Conditions d'utilisation

Accès au service

Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet, sous réserve de disposer des droits d'accès délivrés par le CNEAP ou par les administrateurs désignés au sein de chaque établissement.
Tous les coûts liés à l’accès au Service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur, qui en assume l'entière responsabilité.
Le CNEAP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service. Toutefois, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.
En cas d’indisponibilité, de maintenance, ou de toute défaillance technique échappant à son contrôle, la responsabilité du CNEAP ne saurait être engagée.

Espaces personnels des établissements

Chaque établissement dispose d’un espace personnel, qu’il administre de manière autonome sous sa propre responsabilité, dans le respect des chartes d'utilisation du réseau CNEAP.
Les établissements peuvent y déposer, développer, et éventuellement commercialiser des contenus de formation.
Chaque établissement demeure seul responsable du respect des droits d’auteur, de la protection des données et de la qualité des formations proposées.

Catalogue mutualisé

Le CNEAP propose également un catalogue mutualisé de formations accessibles à l'ensemble des établissements, sous réserve d’un achat ou d'une souscription spécifique.

Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme, y compris les formations déposées par le CNEAP, est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation du contenu de la Plateforme, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable du CNEAP ou de l’auteur du contenu concerné.
Les établissements restent propriétaires des formations qu'ils déposent sur leurs espaces personnels, sous réserve du respect des termes définis par le CNEAP.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, des données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le CNEAP s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs.
Chaque établissement est également responsable de la protection des données collectées via son propre espace Moodle.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l'adresse suivante : wassila.benayad@cneap.fr

Limites de responsabilité

Le CNEAP ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l’utilisation ou de l'impossibilité d’accéder à la Plateforme.
Chaque établissement reste responsable des contenus qu’il publie et de leur conformité aux règlements en vigueur.

La présente Plateforme et ses mentions légales sont régies par le droit français.