Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique de confidentialité du Moodle CNEAP | Politique de site | Tous les utilisateurs |
| Politique de protection des données personnelles du Moodle CNEAP | Politique de confidentialité | Tous les utilisateurs |
| Charte d’usage de la Plateforme Moodle CNEAP | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
Le CNEAP traite vos données personnelles pour l’accès aux formations et le suivi pédagogique, en garantissant sécurité et confidentialité.
Vous disposez de droits sur vos données conformément au RGPD.
Politique complète
1. Données personnelles collectées
La Plateforme Moodle CNEAP collecte et traite les données suivantes concernant ses utilisateurs :
-
- Données d’identification directe : prénom, nom, adresse électronique, nom d'utilisateur, mot de passe.
- Données liées à l’utilisation pédagogique : parcours de formation, notes, évaluations, certificats obtenus, badges.
- Données de connexion : date de première et dernière connexion, adresse IP, durée de session.
- Données issues des interactions : messages dans les forums, publications dans les blogs, activités réalisées.
Certaines données sont obligatoires pour l’accès aux formations ; d'autres sont facultatives.
2. Utilisation de vos données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
-
- Permettre l’accès aux ressources pédagogiques ;
- Assurer le suivi des parcours de formation (notes, badges, certificats) ;
- Gérer les inscriptions et la traçabilité pédagogique ;
- Communiquer avec les organismes financeurs et partenaires si nécessaire.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
3. Divulgation des données
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement :
-
- Avec des prestataires sous contrat (hébergement, support technique) ;
- Avec des financeurs ou partenaires légitimes de la formation ;
- Sur demande légale (tribunal, administration publique).
4. Stockage et sécurité
Les données sont stockées sur les serveurs de HEXANET, situés en France.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos informations.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
-
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement et d’opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits via votre profil utilisateur ou contacter le DPO du CNEAP : wassila.benayad@cneap.fr
6. Utilisation des cookies
La plateforme utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’analyse de la navigation.
Vous pouvez gérer vos préférences lors de votre première connexion. Les informations de consentement sont archivées.
7. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée clairement aux utilisateurs.
La présente Plateforme et ses mentions légales sont régies par le droit français.
Résumé
Le CNEAP protège vos données collectées sur Moodle pour l'inscription, le suivi pédagogique et l'amélioration des formations.
Vos données sont sécurisées, conservées en France et partagées uniquement avec des partenaires légitimes.
Vous disposez de droits (accès, rectification, suppression) conformément au RGPD.
Politique complète
1. Définition
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
2. Données collectées
Le Moodle CNEAP collecte notamment :
-
- Nom, prénom, adresse email ;
- Identifiant utilisateur ;
- Traces d’apprentissage (notes, accès, résultats) ;
- Commentaires et messages échangés.
3. Finalité de la collecte
Les données sont collectées pour :
-
- Gérer l’inscription et la participation aux formations ;
- Produire des documents administratifs (attestations, justificatifs) ;
- Assurer le suivi pédagogique ;
- Optimiser la qualité des formations par des enquêtes anonymisées.
4. Modalités de collecte
Les données sont collectées :
-
- Lors de l'inscription sur la Plateforme ;
- Lors de l'utilisation des services (navigation, complétion d'activités) ;
- Lors de réponses aux enquêtes de satisfaction.
5. Sécurité et partage
Les données sont sécurisées et ne sont partagées qu’avec :
-
- Les prestataires de services dûment contractés (hébergement par HEXANET, développement par Ingénium) ;
- Les financeurs ou institutions compétentes.
Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est prévu.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées 3 ans après la dernière connexion.
Certaines données statistiques anonymisées peuvent être conservées plus longtemps pour analyse et archivage.
7. Vos droits
Chaque utilisateur peut :
-
- Accéder à ses données ;
- Demander leur rectification ou suppression ;
- S’opposer au traitement dans certains cas ;
- Porter plainte auprès de l’autorité compétente (CNIL en France).
Contact : wassila.benayad@cneap.fr
8. Modifications
La présente politique pourra être révisée afin de refléter les évolutions légales et techniques.
La présente Plateforme et ses mentions légales sont régies par le droit français.
Résumé
La charte encadre l’usage du Moodle CNEAP.
Elle précise les droits, devoirs, responsabilités des utilisateurs et des établissements.
Elle peut évoluer en fonction des besoins et des lois.
Politique complète
1. Objet
La présente Charte vise à définir les règles d'utilisation de la plateforme Moodle mise à disposition des établissements du CNEAP et de leurs membres.
2. Utilisateurs concernés
-
- Enseignants, formateurs, personnels administratifs ;
- Étudiants, élèves, stagiaires inscrits.
3. Règles d’utilisation
-
- Chaque utilisateur doit respecter la confidentialité des accès (identifiants personnels, mots de passe).
- Il est interdit de diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de propriété intellectuelle.
- Toute création de cours ou de contenu doit respecter les lois sur le droit d’auteur et la protection des données.
4. Responsabilité
-
- Chaque établissement est responsable de la gestion et de l'animation de son espace personnel.
- Le CNEAP supervise uniquement le catalogue mutualisé et les formations institutionnelles.
5. Propriété des contenus
-
- Les établissements restent propriétaires de leurs propres contenus.
- Le CNEAP est propriétaire des contenus qu’il diffuse sur le catalogue mutualisé.
6. Vente de formations
-
- Les établissements peuvent vendre leurs formations développées sur leur espace personnel.
- Les conditions de vente doivent respecter la réglementation applicable et être clairement indiquées aux acheteurs.
7. Sanctions
En cas de non-respect de la Charte, le CNEAP se réserve le droit de :
-
- Suspendre ou supprimer l’accès à la Plateforme ;
- Engager toute procédure disciplinaire ou judiciaire appropriée.
8. Évolution de la charte
La Charte pourra évoluer pour s’adapter aux besoins, aux évolutions technologiques ou aux changements réglementaires.
La présente Plateforme et ses mentions légales sont régies par le droit français.
