Politique de protection des données personnelles du Moodle CNEAP


Le CNEAP protège vos données collectées sur Moodle pour l'inscription, le suivi pédagogique et l'amélioration des formations.
Vos données sont sécurisées, conservées en France et partagées uniquement avec des partenaires légitimes.
Vous disposez de droits (accès, rectification, suppression) conformément au RGPD.

1. Définition

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

2. Données collectées

Le Moodle CNEAP collecte notamment :

    • Nom, prénom, adresse email ;
    • Identifiant utilisateur ;
    • Traces d’apprentissage (notes, accès, résultats) ;
    • Commentaires et messages échangés.

3. Finalité de la collecte

Les données sont collectées pour :

    • Gérer l’inscription et la participation aux formations ;
    • Produire des documents administratifs (attestations, justificatifs) ;
    • Assurer le suivi pédagogique ;
    • Optimiser la qualité des formations par des enquêtes anonymisées.

4. Modalités de collecte

Les données sont collectées :

    • Lors de l'inscription sur la Plateforme ;
    • Lors de l'utilisation des services (navigation, complétion d'activités) ;
    • Lors de réponses aux enquêtes de satisfaction.

5. Sécurité et partage

Les données sont sécurisées et ne sont partagées qu’avec :

    • Les prestataires de services dûment contractés (hébergement par HEXANET, développement par Ingénium) ;
    • Les financeurs ou institutions compétentes.

Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est prévu.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées 3 ans après la dernière connexion.

Certaines données statistiques anonymisées peuvent être conservées plus longtemps pour analyse et archivage.

7. Vos droits

Chaque utilisateur peut :

    • Accéder à ses données ;
    • Demander leur rectification ou suppression ;
    • S’opposer au traitement dans certains cas ;
    • Porter plainte auprès de l’autorité compétente (CNIL en France).

Contact : wassila.benayad@cneap.fr

8. Modifications

La présente politique pourra être révisée afin de refléter les évolutions légales et techniques.


La présente Plateforme et ses mentions légales sont régies par le droit français.

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