Charte d’usage de la Plateforme Moodle CNEAP
La charte encadre l’usage du Moodle CNEAP.
Elle précise les droits, devoirs, responsabilités des utilisateurs et des établissements.
Elle peut évoluer en fonction des besoins et des lois.
1. Objet
La présente Charte vise à définir les règles d'utilisation de la plateforme Moodle mise à disposition des établissements du CNEAP et de leurs membres.
2. Utilisateurs concernés
-
- Enseignants, formateurs, personnels administratifs ;
- Étudiants, élèves, stagiaires inscrits.
3. Règles d’utilisation
-
- Chaque utilisateur doit respecter la confidentialité des accès (identifiants personnels, mots de passe).
- Il est interdit de diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de propriété intellectuelle.
- Toute création de cours ou de contenu doit respecter les lois sur le droit d’auteur et la protection des données.
4. Responsabilité
-
- Chaque établissement est responsable de la gestion et de l'animation de son espace personnel.
- Le CNEAP supervise uniquement le catalogue mutualisé et les formations institutionnelles.
5. Propriété des contenus
-
- Les établissements restent propriétaires de leurs propres contenus.
- Le CNEAP est propriétaire des contenus qu’il diffuse sur le catalogue mutualisé.
6. Vente de formations
-
- Les établissements peuvent vendre leurs formations développées sur leur espace personnel.
- Les conditions de vente doivent respecter la réglementation applicable et être clairement indiquées aux acheteurs.
7. Sanctions
En cas de non-respect de la Charte, le CNEAP se réserve le droit de :
-
- Suspendre ou supprimer l’accès à la Plateforme ;
- Engager toute procédure disciplinaire ou judiciaire appropriée.
8. Évolution de la charte
La Charte pourra évoluer pour s’adapter aux besoins, aux évolutions technologiques ou aux changements réglementaires.
La présente Plateforme et ses mentions légales sont régies par le droit français.
